1. Responsable du traitement

karmeliqonva, société enregistrée en France, située au 73 Avenue de Langres, 21000 Dijon, est responsable du traitement de vos données personnelles. Pour toute question concernant cette politique, vous pouvez nous joindre à info@karmeliqonva.com ou au +33 2 98 46 12 55.

Notre délégué à la protection des données est disponible pour répondre à vos questions et vous accompagner dans l'exercice de vos droits. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d'éclaircissements sur notre traitement de données.

2. Données collectées

Dans le cadre de nos services, nous collectons différentes catégories de données selon vos interactions avec notre plateforme. Voici ce que nous recueillons, et surtout pourquoi :

Données d'identification

• Nom, prénom et coordonnées professionnelles
• Adresse électronique et numéro de téléphone
• Informations sur votre entreprise (raison sociale, SIRET, secteur d'activité)
• Fonction et rôle au sein de votre organisation

Données financières et professionnelles

• Informations sur vos projets de développement
• Documents financiers que vous choisissez de partager (bilans, prévisionnels)
• Objectifs et défis rencontrés dans votre planification
• Échanges et correspondances avec nos conseillers

Données de navigation

• Adresse IP et données de connexion
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages consultées et durée des visites
• Préférences d'utilisation de notre plateforme

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données uniquement dans des buts précis, qui correspondent à ce que vous attendez de nos services. Chaque utilisation repose sur une base légale conforme au RGPD.

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Fourniture de nos services de conseil	Exécution du contrat	Durée de la relation + 5 ans
Communication sur nos offres	Intérêt légitime / Consentement	3 ans après dernier contact
Amélioration de nos services	Intérêt légitime	2 ans après collecte
Respect des obligations légales	Obligation légale	Selon réglementation applicable
Gestion des demandes de contact	Consentement	1 an après traitement

4. Partage des données

Dans certaines situations, nous devons partager vos données avec des partenaires de confiance. Cela reste limité et encadré par des accords stricts.

Destinataires de vos données

• Nos équipes internes : Seuls les collaborateurs ayant besoin d'accéder à vos données pour vous accompagner y ont accès
• Prestataires techniques : Hébergement de données, outils d'analyse, systèmes de communication
  • Tous nos prestataires sont situés dans l'Union Européenne
  • Ils sont liés par des clauses de confidentialité strictes
  • Nous vérifions leur conformité RGPD régulièrement
• Partenaires de confiance : Experts-comptables, avocats d'affaires (uniquement avec votre accord explicite)
• Autorités compétentes : En cas d'obligation légale ou de demande judiciaire

Aucun transfert de données n'est effectué hors de l'Union Européenne. Si cela devait changer pour des raisons techniques, nous vous en informerions et mettrions en place les garanties appropriées (clauses contractuelles types validées par la Commission européenne).

5. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de plusieurs droits que vous pouvez exercer à tout moment. Voici comment procéder concrètement :

Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données que nous détenons sur vous. Nous vous répondons sous 30 jours maximum avec un document clair et compréhensible.

Droit de rectification

Si certaines informations sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les corriger. Nous procédons à la modification dans les meilleurs délais et vous en confirmons la prise en compte.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans plusieurs cas : retrait de votre consentement, opposition au traitement, données collectées de manière illicite, ou simplement fin de notre relation contractuelle. Quelques limites existent si nous devons conserver certaines données pour respecter nos obligations légales (notamment comptables et fiscales).

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale à tout moment. Pour les autres traitements, vous devez justifier de raisons liées à votre situation particulière.

Droit à la limitation

Dans certaines situations (contestation de l'exactitude, traitement illicite), vous pouvez demander que vos données soient conservées mais pas utilisées temporairement, le temps de résoudre la situation.

Droit à la portabilité

Pour les données que vous nous avez fournies et qui sont traitées de manière automatisée, vous pouvez récupérer vos informations dans un format structuré et lisible (CSV ou JSON) pour les transmettre à un autre prestataire.

6. Sécurité des données

Nous prenons la protection de vos données très au sérieux et mettons en place plusieurs niveaux de sécurité pour prévenir tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

Mesures techniques

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les connexions à notre plateforme
• Stockage des données sur des serveurs sécurisés situés en France
• Sauvegardes régulières et cryptées de l'ensemble des données
• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion constamment mis à jour
• Tests de sécurité et audits réguliers par des experts indépendants

Mesures organisationnelles

• Accès aux données strictement limité aux collaborateurs autorisés
• Authentification forte et gestion rigoureuse des mots de passe
• Formation continue de nos équipes aux bonnes pratiques de sécurité
• Politique de confidentialité signée par tous nos collaborateurs
• Procédures documentées en cas de violation de données

En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits, nous vous en informerons dans les 72 heures et vous conseillerons sur les mesures à prendre.

7. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience et comprendre comment vous utilisez nos services. Vous gardez le contrôle sur ces technologies.

Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (gestion de session, sécurité). Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies de performance : Nous aident à comprendre comment vous naviguez sur le site pour l'améliorer (pages visitées, temps passé, taux de rebond).
• Cookies de préférence : Mémorisent vos choix (langue, région) pour vous éviter de les ressaisir à chaque visite.

Lors de votre première visite, une bannière vous permet de choisir les cookies que vous acceptez. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou en nous contactant.

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de technologies de suivi à des fins commerciales tierces. Les données collectées via les cookies restent strictement internes.

8. Conservation des données

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis nous les supprimons ou les anonymisons.

Durées de conservation appliquées

• Données clients actifs : Pendant toute la durée de notre relation commerciale
• Données comptables et fiscales : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (obligation légale)
• Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact ou retrait du consentement
• Données de navigation : 13 mois maximum conformément aux recommandations CNIL
• Archives intermédiaires : 5 ans après la fin de la relation pour gérer d'éventuels contentieux

À l'issue de ces périodes, vos données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées de manière irréversible pour des analyses statistiques. Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données en exerçant votre droit à l'effacement.

9. Modifications de cette politique

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique pour refléter les évolutions de nos pratiques, de notre plateforme ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous sera communiquée par email ou via une notification sur notre site.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.

Si vous continuez à utiliser nos services après une modification de cette politique, cela vaut acceptation des nouvelles conditions. Pour toute modification majeure affectant vos droits, nous solliciterons votre consentement explicite.